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PME : Comment constituer votre Base de Données Économiques et Sociales (BDES) ?

November 4, 2015 - Commerce et économie
PME : Comment constituer votre Base de Données Économiques et Sociales (BDES) ?

Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprise possédant un effectif de plus de 50
salariés se doivent de remplir une nouvelle obligation légale : la BDES pour Base
de Données Économiques et Sociales. Zéphir, ERP dans le Cloud qui permet aux
entreprises de centraliser et structurer leur gestion, aide les entreprises à remplir
cette nouvelle obligation légale.
Paris le 02 novembre 2015

Nouvelle obligation legale des entreprise BDES

A quoi sert la BDES ?

L’objectif de la BDES est de rassembler un certain nombre d’informations
économiques et sociales de l’entreprise afin de donner une vision claire de ses
orientations globales, de sa création de valeur et de la répartition de cette
dernière.
La BDES doit servir à préparer la consultation annuelle du comité d’entreprise sur
les orientations stratégiques de l’entreprise. Elle doit être mise à disposition des
membres du comité d’entreprise, des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Condition de Travail (CHSCT) et des délégués syndicaux.

Que doit contenir la BDES ?

Afin de remplir son obligation légale, toute PME devra désormais faire apparaître
sur sa BDES un certain nombre d’informations liées :
Aux évolutions et à la répartition des Ressources Humaines
– Les embauches,
– Les contrats précaires,
– Les stages,
– Les emplois à temps partiel,
– La formation professionnelle,
– Les conditions de travail,
– La rémunération des salariés,
Communiqué de presse
– La rémunération des dirigeants.
Aux flux financiers
– Les investissements matériels,
– Les investissements immatériels,
– Les fonds propres,
– L’endettement,
– La rémunération des financeurs,
– Les flux financiers à destination de l’entreprise (aides publiques et crédits
d’impôts),
– La sous-traitance,
– Les transferts commerciaux et financiers entre les entités si l’entreprise
appartient à un groupe,
– Les éventuelles activités sociales et culturelles de l’entreprise.
– Ces informations sont déclinées en 3 volets : pour les deux années
précédentes, pour l’année en cours et, sous forme prédictives, des trois
années à venir.

Quelles entreprises sont concernées ?

La mise en place de la BDES est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50
salariés. Nous notons quelques cas particuliers :
– Pour les entreprises à établissements multiples, la loi raisonne au global et
non par établissement.
– Pour les groupes d’entreprises, la BDES concerne chaque entreprise de
plus de 50 salariés qui constitue le groupe. Une BDES globale du groupe
peut néanmoins être créée, en complément.
– Les entreprises d’au moins 300 salariés, soumises à l’obligation au titre de
2014 et de 2015 n’ont pas pour obligation de faire apparaître dans leur
BDES les informations relatives aux 2 années précédentes.

Comment la mettre en place ?

Deux solutions sont à disposition des entreprises. La BDES peut être gérée sur
papier ou informatiquement.
Communiqué de presse
Il est assez évident que gérer et mettre à jour sa BDES est nettement plus
rapide et plus sécurisée sur informatique. D’autant plus que la loi exige que la
BDES puisse être accessible par les salariés, y compris à distance.
Avec le logiciel de gestion Zéphir, vous remplissez votre BDES en très peu de
temps. En effet, avec ses modules d’administration du personnel,
d’immobilisations ou encore de trésorerie, Zéphir permet aux entreprises
d’entrer, de mettre à jour et d’exporter l’ensemble des contrats de ses salariés
avec le détail des horaires, de la rémunération ou encore des primes ; mais aussi
les investissements, le niveau de trésorerie, l’endettement éventuel, les
variations de la trésorerie et le contrôle de gestion.

Que risquent les entreprises qui ne publient pas leur BDES ?

Si l’entreprise ne fournit pas sa BDES ou une BDES incomplète ou encore
obsolète, le tribunal de grande instance peut être saisi par le comité d’entreprise.
L’employeur devra alors expressément livrer les éléments manquants au risque
de s’exposez à un délit d’entrave de 3 750 € d’amende et 1 an
d’emprisonnement.
Aider les entreprises à faire face aux évolutions légales le plus simplement et le
plus rapidement possible est une des missions du logiciel de gestion dans le
cloud Zéphir. Les PME de plus de 50 personnes doivent compléter leur BDES
avant le 31 décembre 2016, et pour ce faire, Zéphir leur donne la base
d’informations nécessaires.
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A propos de Zéphir – www.zephir-is.com

Zéphir, est un logiciel de gestion dans le Cloud conçu pour aider les entreprises à centraliser,
structurer et gagner du temps dans leurs processus de gestion. Il permet aux entreprises de gérer
les Ressources Humaines, la Gestion Commerciale, la Gestion de Projet, les Flux Financiers et
Collaboratifs. Zéphir est personnalisable car sa feuille de route évolue en fonction des besoins de
ses clients et est rapide à déployer. Il se distingue également par des prix abordables et un service
d’accompagnement de ses clients, tout au long de leur utilisation du logiciel.
Communiqué de presse
La maison mère de Zéphir compte aujourd’hui 30 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 2,4
millions d’euros, faisant de la solution, un des ERP les plus innovants du marché.
Nous contacter :
Zéphir
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92320 Châtillon
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